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ALEXIA NAVARRO, AVOCAT AU BARREAU DE LILLE, CONNAÎT ET MAÎTRISE LES BARÈMES D'INDEMNISATION EN CAS D'ACCIDENT CORPOREL

Barème d'indemnisation du préjudice corporel

Les préjudices corporels diffèrent selon les victimes; ils sont de plus ou moins grande importance. Toutefois, le législateur a fait en sorte qu'il existe une cohérence dans l'indemnisation du préjudice entre toutes les victimes.

COMMENT EVALUE-T-ON LES PREJUDICES CORPORELS SUBIS PAR UNE VICTIME ?

Chaque préjudice est évalué par un expert amiable ou judiciaire, poste par poste, conformément à une nomenclature appliquée à toutes les victimes: la nomenclature Dintilhac.

Il est très important d'être assisté d'un avocat ainsi que de son propre médecin conseil lors de la réunion d'expertise; cela assurera à la victime une application stricte de la nomenclature Dintilhac et une évaluation la plus juste de l'intégralité de ses préjudices corporels.

A titre d'exemple, l'Expert évaluera les souffrances endurées par la victimes tant sur le plan physique que sur le plan moral; elles sont déterminées sur une échelle de 1 à 7. Une personne ayant subi plusieurs interventions chirurgicales lourdes pourra voir ses souffrances endurées aller jusqu'à 6/7.

Le rôle de l'avocat et du médecin conseil de victime est de donner à l'Expert tous les éléments permettant d'apprécier au mieux le préjudice subi.

 

Maître Alexia NAVARRO prépare toujours en amont les réunions d'expertise avec ses clients. Elle communique également à l'Expert les éléments essentiels du dossier (pièces médicales, justificatifs de soins etc.).

 

Suite à l'évaluation arrêtée par l'Expert avec l'assistance de l'avocat et du médecin conseil, l'avocat pourra chiffrer chaque poste de préjudice en se référant à la jurisprudence applicable, mais également en tenant compte des spécificités propres à chaque victime.

QUELQUES EXEMPLES DE BAREMES D'INDEMNISATION

Le référentiel établi par Benoît MORNET, Président de chambre à la Cour d'appel de DOUAI, est une bonne base d'évaluation.

Ce référentiel permet d'avoir une visibilité et d'établir un barème d'indemnisation pour chaque victime: Referentiel Mornet 2015 (PDF)

Maître Alexia NAVARRO maîtrise parfaitement l'application des barèmes d'indemnisation. Elle pourra vous accompagner tout au long de la procédure. Son cabinet se situe à MARCQ EN BAROEUL à deux pas de LILLE; elle se déplace néanmoins dans toute la FRANCE pour assister ses clients en expertise.

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